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Reglements Chartes et Etudes/Chartes

Chartes définissant l'action du GIP dans certains domaines.

Cahier des Charges de L'ASSLL

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Ce cahier des charges définit comment le GIP peut vous accompagner dans votre démarche par rapport à votre logement.

Charte de prévention des expulsions

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Voici un résumé de l'article de loi qui définit la charte d'expulsion.