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Reglements Chartes et Etudes/Reglements

Règlements internes et externes définissant le rôle et le fonctionnement du GIP.

Demande d'accompagnement par un Ambassadeur de l'Efficacité Energétique

Size: 258.9 kBModified: 2017-01-24 14:37Downloaded: 290x

Vous souhaitez l'intervention d'un Ambassadeur de l'Efficacité Energétique afin de faire ensemble un point sur vos consommations d'énergie et d'eau?

Attestation de demande de contrôle

Size: 43.4 kBModified: 2016-05-13 12:34Downloaded: 536x

Attestation de logement à compléter pour toute demande de contrôle de son logement auprès du GIP Charente solidaritéS.

L'attestation de logement

Size: 40.6 kBModified: 2016-05-13 12:14Downloaded: 531x

Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.

Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

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Le PDALPD (Les 10 actions du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées)

Le calendrier des commissions

Size: 29.6 kBModified: 2016-12-15 15:21Downloaded: 555x

Le Calendrier des différentes commissions du GIP Charente SolidaritéS

La procédure de contôle

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La procédure de contrôle d'un logement appliquée par le GIP Charente solidaritéS

Règlement du Fonds de Solidarité Logement

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Règlement complet du Fonds de Solidarité Logement.

Qu'est ce qu'un logement décent?

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Plaquette de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, définissant les critères de décence d'un logement.

Plaquette Fonds de Solidarité Logement

Size: 99.3 kBModified: 2015-06-29 13:20Downloaded: 1 331x

Extraits du règlement et fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement. Les dernières modifications validées par le CA du 25 juin 2015, le sont à titre expérimental.

Procédure en cas d'insalubrité ou de péril

Size: 10.9 kBModified: 2015-06-29 13:53Downloaded: 702x

Procédure appliquée par le GIP à un logement avec suspicion d'insalubrité ou de péril.