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| La lettre d'information du 25 avril 2025 |
L'EDITO du Président
 En premier lieu, je tiens à vous présenter au nom du GIP Charente Solidarités, de son Conseil d’Administration, et de ses salariés, mes meilleurs vœux de santé, de réussite et d’épanouissement, tant au plan personnel que professionnel, pour cette nouvelle année.
Je profite de cette occasion pour vous présenter le dernier projet du GIP : sa lettre d’information.
Vous y découvrirez notamment les premières approches du bilan 2016.
Cette lettre d’information sera trimestrielle et aura pour vocation de vous donner une vision de l’ensemble des actions du GIP et de créer un lien régulier entre nous, dans la transparence.
Le GIP étant en perpétuel mouvement, nous vous présentons également trois nouvelles actions qui vont être mises en œuvre dans les prochaines semaines :
- La relance de l’accompagnement des accédants à la propriété en difficultés
- Le renouvellement de l’action des Ambassadeurs de l’efficacité Energétique
- Une expérimentation de prévention avec Logélia Charente.
Qu’il me soit permis enfin de remercier tous les partenaires qui composent aujourd’hui le GIP Charente Solidarités, que ce soit par leur soutien financier, technique ou intellectuel, mais également l’ensemble des salariés pour leur investissement et leur professionnalisme.
Je vous présente à nouveau tous mes vœux.
Pierre Yves BRIAND
Président du GIP Charente Solidarites
Vice Président du Conseil Départemental
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Sommaire
La Charente
&
Le GIP Charente
Solidarités
cités en exemple
(page 144)
dans le
22ème RAPPORT SUR L'ETAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE
réalisé par la Fondation Abbé Pierre
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2016 EN CHIFFRES
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Le PDALPD 2014-2018
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| 65% d'actions réalisées à mi-parcours |
La mise en oeuvre du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées a été confiée par l'Etat et le Département au GIP Charente Solidarités depuis 1997.
Le PDALPD 2014-2018, 10 objectifs et 41 actions
dont 65% ont été réalisées ou sont en cours de réalisation
Retrouver le bilan des actions présenté en avril 2016
lors du Comité Responsable du Plan
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Le FSL
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| Stabilité des demandes mais hausse de 9% des aides accordées |
Le Conseil Départemental a délégué la gestion administrative, financière (en partenariat avec la CAF sur ce point) et comptable du Fonds de Solidarité Logement (FSL) au GIP Charente SolidaritéS. L’action du FSL s’inscrit dans le PDALPD.
Le FSL intervient sous forme d'aides directes (financières) ou indirectes (accompagnement social spécifique lié au logement).
Les aides peuvent être accordées pour :
– L’entrée dans un logement (dépôt de garantie, 1er mois de loyer, 1ère assurance, frais d’agence)
– Le maintien dans le logement (impayés de loyers, impayés de charges locatives, impayés d’assurance habitation ou de son renouvellement).
− Les impayés d'énergie, d'eau et/ou de téléphone
Aprés une baisse en 2015, le nombre de situations examinées en 2016 s'est stabilisé. De plus, le nombre de ménages aidés par le FSL ainsi que le montant des aides accordées reste toujours à un niveau élevé.
Pour 2016, ce sont :
♦ 5 289 demandes FSL instruites
♦ 3 339 aides FSL accordées pour plus de 1 768 612 euros distribués.
♦ 47% du montant total ont été attribués pour aider les ménages à régler leur facture d'énergie.
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La prévention des expulsions locatives
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Malgré une baisse de 3.5% en 2016, le nombre d'asssignation a augmenté de 36.5% en 10 ans (+ de 50% au niveau national)
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Depuis 1998 et conformément à la charte départementale de prévention des expulsions locatives, le GIP Charente Solidarités dispose d'un service spécifique "prévention des expulsions locatives".
4 travailleurs sociaux interviennent sur l'ensemble du département tout au long de la procédure. Le GIP Charente Solidarité est informé par la préfecture de toutes les procédures qui débutent. Le service est chargé d'adresser au juge ainsi qu'à la préfecture, une enquête sociale et financière.
Les travailleurs sociaux proposent également un accompagnement social individualisé. A ce jour, 800 ménages sont accompagnés.
En 2016
♦ 523 nouvelles procédures d’expulsion engagées. En lègere baisse par rapport à 2015 et 15 expulsions effectives
♦ 75% des procédures sont engagées pour impayés de loyers.
♦ 66% concernent des locataires du parc public.
♦ 80% des procédures sont engagées sur Grand Angoulême et Grand Cognac
♦ 20% des ménages en procédure ont déjà fait l’objet d’une ou plusieurs procédures auparavant
♦ 42% des ménages ont été rencontrés avant l'audience contre 34 % en 2015.
♦ 472 procédures clôturées, dont 312 ménages qui ont trouvé des solutions concrètes (6% de plus qu’en 2015) : dettes soldées, relogements dans le parc privé ou public, entrées en sous location ou CHRS…
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Les accédants à la propriété
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Dans les prochaines semaines, le GIP Charente Solidarités va relancer une offre de service en direction des Accédants à la propriété en difficultés.
Un accompagnateur assurera à mi-temps cette mission sur l'ensemble du département.
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L'A.S.S.L.L.
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| Un dispositif d'accompagnement qui fera l'objet d'une évaluation en 2017 |
L’Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSLL) est un dispositif d'accompagnement social individualisé qui vise à soutenir les ménages confrontés à des difficultés qui rendent difficile l'accès ou le maintien dans un logement décent et indépendant
12 travailleurs sociaux (Conseil Départemental/CAF/GIP) à mi-temps interviennent sur l’ensemble du département
♦ Le nombre de commandes est stable depuis 3 ans : 281 commandes en 2016
♦ Des inégalités persistent, en terme de commandes, sur les différents secteurs. Les commandes sont plus nombreuses sur Angoulême centre et Angoulême sud/la Couronne et une sous-représentée sur Jarnac et Sud Charente
♦ 70 % des commandes sont demandées par les travailleurs sociaux ; 30 % par les commissions FSL
♦ 215 arrêts. 51% d'objectifs sont atteints ou partiellement atteints, contre 39% en 2015.
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Les M.A.S.P. 2
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| Retour à l'autonomie pour 40% des ménages accompagnés |
La MASP 2 est une mesure d’accompagnement social personnalisée avec gestion partielles des prestations sociales. Elle s'adresse aux personnes dont la santé et la sécurité sont menacées par des difficultés qu’elles éprouvent à gérer leurs prestations sociales. Cette mission est déléguée par le Département au GIP.
1 travailleur social intervient à mi-temps sur l'ensemble du département.
Depuis 2009, 62 mesures ont été contractualisées.
En 2016 :
♦ 6 nouvelles demandes de MASP 2. Ce nombre est stable depuis 2014.
♦ 14 mesures en cours au 31 décembre 2016.
♦ 40 % des mesures ont pris fin au motif d’un retour à l’autonomie totale ou partielle. La loi prévoit une durée d'intervention comprise entre 6 mois et 4 ans maximum..
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L'Habitat Indigne
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| La lutte contre le mal-logement, un combat toujours aussi important en Charente |
La non-décence des logements
Toute personne : locataire, propriétaire, élu, travailleur social, CAF, MSA, ainsi que tout partenaire ayant connaissance d’un logement présumé non décent, au regard du décret du 30 janvier 2002 qui fixe réglementairement les caractéristiques d’un logement décent , peut le signaler au GIP Charente Solidarités.
♦ 253 logements contrôlés en 2016 --> 5 157 logements ont été contrôlés depuis 2002
♦ 79% ont été déclarés non-décents en 2016 --> 3 564 logements contrôlés non-décents depuis 2002
♦ 151 logements sont redevenus décents en 2016 --> 1 804 depuis 2002.
Faire une demande de contrôle de logement
De véritables solutions pour sortir de l'insalubrité
Le Conseil Départemental de la Charente a délégué au GIP Charente SolidaritéS l’animation du comité technique du PIG insalubrité Départemental
Ainsi, lorsqu’un logement présente un grand nombre de dysfonctionnements, notamment à l’issue d’un contrôle de décence, la situation est immédiatement signalée au comité technique du PIG insalubrité Départemental.
Le Comité Technique peut apporter un appui technique, administratif et/ou financier, adapté à chaque dossier.
Depuis fin 2007 :
♦ 337 situations examinées
♦ 65% des situations examinées, soit 215 ménages vivant dans des logements insalubres, ont vu leur situation solutionnées ou en passe de l’être.
· 84 logements pour lesquels les travaux de sortie d’insalubrité sont terminés
· 47 logements pour lesquels les travaux sont en cours
· 84 ménages ont été relogés dans des logements adaptés à leur situation.
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Les Ambassadeurs de l'efficacité energétique
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15% de baisse des consommations d'énergie et d'eau,
1 500 ménages accompagnés : les objectifs fixés sont largement dépassés |
Chargés d'informer et d'accompagner 500 ménages par an dans la réduction de leurs consommation d'énergie et d'eau en formant aux éco-gestes, telle était la mission des 9 ambassageurs de l'efficacité énergétique déployés sur l'ensemble du département
L'action menée sur 3 ans entre 2013 et 2016 a permis :
♦ l'accompagnement de 1 835 ménages
♦ Plus de 4 200 000 kWh et 29 000 m3 d'eau économisés ce qui représente 18% d'économie réalisée pour l'électricité et 19% pour l'eau
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LES ACTUS
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• Révision de la charte de Prévention des expulsions locatives
Au regard des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des constats de nos différents partenaires, la charte de prévention des expulsions locatives signée en 2009 nécessitait d’être réactualisée.
En décembre 2015, les membres de la C.C.A.P.E.X. ont donné leur aval pour le lancement des travaux. L'élaboration de cette charte a réuni de nombreux partenaires tout au long de l'année. La phase de réflexion touche à sa fin. Elle va laisser place à la phase de rédaction qui débutera très prochainemenent.
La charte sera présentée et signée lors du prochain Comité Responsable du Plan.
• Expérimentation LOGELIA
Le GIP Charente Solidarités et LOGELIA ont signé une convention en vue d'une expérimentation d’un ASSLL spécifique.
Dans cette optique, un travailleur social a été recruté. Il aura notamment pour mission de :
- Servir de lien avec la Commission d'Attribution des Logements
- Accompagner les entrants jugés fragiles
- Et éventuellement, accompagner les locataires "primo impayés"
• Les Ambassadeurs de l'efficacité énergétique
2017 donne le départ d'une nouvelle action pour une période de 3 ans avec 6 Ambassadeurs qui seront déployés sur l'ensemble du département.
Ils seront sur le terrain à compter du 20 février prochain.
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous contacter au 05 45 24 46 62 ou demandez l'intervention d'un Ambassadeur de l'Efficacité Energétique.
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site internet : www.charentesolidarites.org
Conformément à la loi du Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder et modifier vos informations personnelles, en contactant GIP Charente Solidarités a l'adresse contact@charentesolidarites.org
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