home
house3.png
policy.png
binders.png
crayon papier
clé
dix huit
sketch.png
poignée de mains
group.png
stylo et document
fountain-pen-close-up.png
newspaper_blanc.png
livres
maison euros
file.png
conversation.png
broken-house.png
logogrand.png
gip_log3.png

Les murs (hors tapisserie et peinture) et les accès extérieurs au logement sont-ils en bon état ?*
Les murs protègent-ils de l’eau ?*
Les portes et les fenêtres sont-elles étanches à l’eau ? *
La toiture assure-t-elle la protection contre les infiltrations d’eau ?*
Existe-t-il des balustrades (gardes corps) aux fenêtres de l’étage ? *
Les escaliers sont-ils dangereux ? *
Les balcons, loggias et mezzanines sont-ils sécurisés ? *

Le logement est-il pourvu d’un moyen de chauffage ? *
Si oui, veuillez indiquer : *
Précisez le type d’appareils installés qui vous permettent de chauffer le logement :
Les équipements de chauffage fonctionnent-ils correctement ?*
Toutes les pièces ont-elles un moyen de chauffage ?*
L’installation électrique et/ou de gaz est-elle adaptée au logement ? *
Y-a-t-il assez de prises électriques dans le logement ?*

Y-a-t-il de l’eau chaude dans la cuisine et la salle d’eau ? *
Existe-t-il un système de ventilation dans le logement (VMC, ventilation haute et basse, ventilation statique…) ?*
Les pièces principales ont-elles toutes des fenêtres qui s’ouvrent à l’air libre ?*
Le logement, dont la cuisine, possèdent-ils un accès à l’eau potable ?*
Le logement est-il raccordé à un système d’assainissement ?*
Veuillez préciser :*
Les éviers, lavabos, douches… sont-ils munis de siphon ? *

Votre cuisine ou coin cuisine peut-il être équipé d’un appareil de cuisson ? *
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils à l’intérieur du logement ?*
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils séparés des autres pièces ?*
La pièce principale fait-elle plus de 9 m² de surface et plus de 2.20 m de hauteur de plafond ?*

Ce questionnaire est basé sur le Décret du 30 Janvier 2002 relatif à la décence des logements

Si vous avez répondu NON à une ou plusieurs questions, votre logement présente peut-être des dysfonctionnements
liés à sa conformité.

Je demande un contrôle de décence

form_Maker3


Y-a-t-il de l’eau chaude dans la cuisine et la salle d’eau ? *
Existe-t-il un système de ventilation dans le logement (VMC, ventilation haute et basse, ventilation statique…) ?*
Les pièces principales ont-elles toutes des fenêtres qui s’ouvrent à l’air libre ?*
Le logement, dont la cuisine, possèdent-ils un accès à l’eau potable ?*
Le logement est-il raccordé à un système d’assainissement ?*
Veuillez préciser :*
Les éviers, lavabos, douches… sont-ils munis de siphon ? *

form_maker4


Votre cuisine ou coin cuisine peut-il être équipé d’un appareil de cuisson ? *
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils à l’intérieur du logement ?*
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils séparés des autres pièces ?*
La pièce principale fait-elle plus de 9 m² de surface et plus de 2.20 m de hauteur de plafond ?*

Ce questionnaire est basé sur le Décret du 30 Janvier 2002 relatif à la décence des logements

Form_Maker2


Le logement est-il pourvu d’un moyen de chauffage ? *
Si oui, veuillez indiquer : *
Précisez le type d’appareils installés qui vous permettent de chauffer le logement :
Les équipements de chauffage fonctionnent-ils correctement ?*
Toutes les pièces ont-elles un moyen de chauffage ?*
L’installation électrique et/ou de gaz est-elle adaptée au logement ? *
Y-a-t-il assez de prises électriques dans le logement ?*

Footer

57 Rue Louis Pergaud, 16000 Angoulême