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contract Les rapports d'activités

Rapport d'activité du PDALHPD
Rapport d'activité FSL
Rapport d'activité de l'aide à l'amélioration de l'habitat du département
Rapport d'activité de la prévention des expulsions
Rapport d'activité des accédants à la propriété en difficultés
Rapport d'activité de la sous-location des jeunes majeures
Rapport d'activité de la MASP 2
Rapport d'activité des ambassadeurs de l'efficacité énergétique
Rapport d'activité de la lutte contre l'habitat indigne
Rapport d'activité de la cellule de recours
Rapports d'activité de la CCAPEX
Rapport d'activité du permis de louer

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Y-a-t-il de l’eau chaude dans la cuisine et la salle d’eau ? *
Existe-t-il un système de ventilation dans le logement (VMC, ventilation haute et basse, ventilation statique…) ?*
Les pièces principales ont-elles toutes des fenêtres qui s’ouvrent à l’air libre ?*
Le logement, dont la cuisine, possèdent-ils un accès à l’eau potable ?*
Le logement est-il raccordé à un système d’assainissement ?*
Veuillez préciser :*
Les éviers, lavabos, douches… sont-ils munis de siphon ? *

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Votre cuisine ou coin cuisine peut-il être équipé d’un appareil de cuisson ? *
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils à l’intérieur du logement ?*
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils séparés des autres pièces ?*
La pièce principale fait-elle plus de 9 m² de surface et plus de 2.20 m de hauteur de plafond ?*

Ce questionnaire est basé sur le Décret du 30 Janvier 2002 relatif à la décence des logements

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Le logement est-il pourvu d’un moyen de chauffage ? *
Si oui, veuillez indiquer : *
Précisez le type d’appareils installés qui vous permettent de chauffer le logement :
Les équipements de chauffage fonctionnent-ils correctement ?*
Toutes les pièces ont-elles un moyen de chauffage ?*
L’installation électrique et/ou de gaz est-elle adaptée au logement ? *
Y-a-t-il assez de prises électriques dans le logement ?*