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Adaptation du logement des personnes âgées

(volet technique)

OBJECTIF : Soutenir le maintien des personnes âgées dans leur logement par l’aide aux travaux de réhabilitation et de confort pour prévenir la perte d’autonomie.

MONTANT MAXIMUM DE L’AIDE : 3 000 €

REGLES DE CALCUL : 20% du montant des travaux hors taxes, limité à 15 000 €

Cette aide est cumulable avec l’aide à l’adaptation et l’aménagement pour le logement des personnes âgées (volet technologique).

BENEFICIAIRES :

Propriétaires occupants et usufruitiers, à partir de 65 ans, répondant aux critères de ressources « très modestes » de l’Anah (révision chaque 1er janvier).

 

TRAVAUX ELIGIBLES : Travaux de réhabilitation et/ou de confort visant le maintien au domicile des ménages. Ces travaux ne doivent pas être commencés et sont réalisés par un professionnel du bâtiment.

- CLOS/COUVERT/SECURITE :

- Réfection et remaniement des toitures, charpentes, zingueries

- Isolation et réfection des ouvertures

- Réfection de l'installation électrique

- Traitement contre les termites et traitements associés

- EQUIPEMENTS SANITAIRES ;

- Création, modification ou remplacements d'équipements sanitaires et

robinetterie ainsi que les travaux induits (dont assainissement)

- Travaux d'assainissement individuel (raccordement tout à l'égout, pose

de fosses toutes eaux, fosses septiques, fosses étanches).

- Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées ; sièges de

douche….

- CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE ;

- Remplacements de systèmes de chauffages, de chaudières ou production

d'eau chaude (si non éligible au PIG "Habiter mieux") sans manipulations

de combustible.

- PREVENTION DES RISQUES DE CHUTE ;

- Réfection des sols et planchers (ex : antidérapant)

- Modification de l'installation électrique (positionnement de prises)

- Mécanisation de la fermeture des volets

- ACCESSIBILITE DU LOGEMENT ;

- Installation d'ascenseur ou monte-personne, monte escalier

- Elargissement des passages, suppression des seuils ou marches

- Redistribution des pièces

PIECES JUSTIFICATIVES :

Fiche de diagnostic de SOLIHA ;

- Descriptif détaillé des travaux, ou apparaît notamment le n° de téléphone de l’usager ;

- Devis des travaux ;

- RIB de l’usager à adresser au GIP en même temps que l’envoi du dossier au GIP

- Plan de financement avec reste à payer du ménage ;

Une fois les travaux effectués :

- Facture des travaux effectués remises à SOLIHA ;

- Fiche de Contrôle de SOLIHA attestant la conformité des travaux réalisés.

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Y-a-t-il de l’eau chaude dans la cuisine et la salle d’eau ? *
Existe-t-il un système de ventilation dans le logement (VMC, ventilation haute et basse, ventilation statique…) ?*
Les pièces principales ont-elles toutes des fenêtres qui s’ouvrent à l’air libre ?*
Le logement, dont la cuisine, possèdent-ils un accès à l’eau potable ?*
Le logement est-il raccordé à un système d’assainissement ?*
Veuillez préciser :*
Les éviers, lavabos, douches… sont-ils munis de siphon ? *

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Votre cuisine ou coin cuisine peut-il être équipé d’un appareil de cuisson ? *
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils à l’intérieur du logement ?*
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils séparés des autres pièces ?*
La pièce principale fait-elle plus de 9 m² de surface et plus de 2.20 m de hauteur de plafond ?*

Ce questionnaire est basé sur le Décret du 30 Janvier 2002 relatif à la décence des logements

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Le logement est-il pourvu d’un moyen de chauffage ? *
Si oui, veuillez indiquer : *
Précisez le type d’appareils installés qui vous permettent de chauffer le logement :
Les équipements de chauffage fonctionnent-ils correctement ?*
Toutes les pièces ont-elles un moyen de chauffage ?*
L’installation électrique et/ou de gaz est-elle adaptée au logement ? *
Y-a-t-il assez de prises électriques dans le logement ?*