Aide à l'amélioration thermique |
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OBJECTIF QUALITATIF : Soutenir la rénovation thermique pour une amélioration de la performance énergétique de 25% d'un logement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. OBJECTIF QUANTITATIF : Le Conseil départemental apportera sa participation à la réalisation de l'amélioration thermique d’un maximum de 300 logements en 2017. 250 en 2018 |
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MONTANT MAXIMUM DE L’AIDE : Ménages aux plafonds de ressources "très modestes" .................... 3 000 € |
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REGLES DE CALCUL : Ménages aux plafonds de ressources "très modestes" : 15 % du montant des travaux hors taxes, limité à 20 000 €. Rappel des interventions de l'Anah (susceptibles de modifications) : 50 % du montant des travaux hors TVA, limité à 20 000 € pour les propriétaires "très modestes" ; 35 % du montant des travaux hors TVA, limité à 20 000 € pour les propriétaires "modestes". |
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BENEFICIAIRES : Propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans et dont les revenus correspondent aux plafonds de revenus très modestes fixés par l’Anah. Ils doivent être bénéficiaires de l'Aide à la solidarité écologique dans le cadre d'une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25% |
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TRAVAUX ELIGIBLES : (tous travaux éligibles pour l'Anah aux aides à l'amélioration thermique) - Isolation des parois intérieures et extérieures ; - Isolation des combles ; - Menuiseries et huisserie ; - Systèmes de chauffage ; - Réseaux de chaleur ; - Systèmes de ventilation. |
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PIECES JUSTIFICATIVES : Fiche de calcul de la subvention prévisionnelle transmise par l’Anah. Une fois les travaux effectués : Fiche de calcul du paiement de la subvention transmise par l'Anah. |